La réglementation sur les vérandas en 2020

30 avril 2020
construction veranda

L’installation d’une véranda permet d’agrandir la maison. Cet aménagement extérieur donne de précieux mètres carrés supplémentaires. Cependant, l’ajout de cette varangue devrait respecter les règles en vigueur. Les travaux sont soumis aux restrictions municipales. Puis, il y a également les normes applicables au niveau national, notamment celles qui concernent la performance énergétique.

Il faut se conformer au plan local d’urbanisme

Avant de se lancer dans la construction d’une véranda, il est préférable de se renseigner sur le plan d’urbanisme local ou PLU. Ce document se trouve auprès de la commune. Cette collectivité veille à ce que l’architecture initiale de la maison soit respectée. Elle s’assure également à l’esthétique de tout le quartier. Les extensions extérieures vont en effet transformer l’apparence du bâtiment. Dans certaines situations, seule une déclaration au préalable auprès de la mairie devrait suffire. Cependant, les choses deviennent plus complexes en 2020.

Les démarches changent avec des PLUi ou plan d’urbanisme intercommunal. Ce n’est plus une municipalité, mais plusieurs collectivités qui vont décider ensemble sur le développement de l’agglomération. Cela arrive surtout dans les grandes cités ou la démarcation entre les mairies demeure diffuse. Ceux qui ont la chance de résider dans un bâtiment classé monument vont être limités en ce qui concerne les extensions possibles. Ils restent contraints de respecter les lois concernant ces zones protégées. Ceux qui ont une maison se trouvant à moins de 500 mètres d’un site historique devront aussi se conformer à la réglementation.

Le permis de construire véranda est souvent indispensable

permis de construire veranda

Pour obtenir un permis de construire pour votre véranda, il faudra présenter un plan détaillé. Cette autorisation est obligatoire si la surface au sol de la varangue atteint 20 min 2 s.

Dans le cas d’une commune avec un PLU, cette superficie plancher est portée à 40 m2. Dans les deux cas, la collectivité s’assure à ce que la structure suit effectivement l’urbanisme.

Elle veille également à ce que l’aménagement n’occasionne pas de souci en matière de mitoyenneté. Il est impératif de respecter la distance avec la maison du voisin. Le demandeur d’autorisation devrait préciser le type de matériaux qu’il souhaite utiliser.

Outre la véranda en aluminium, les modèles en bois et PVC ont également la côte. Ils obtiennent l’aval de la mairie sous certaines conditions. L’acier ainsi que le fer forgé devraient aussi séduire, mais ces métaux sont beaucoup plus difficiles à travailler. L’appui d’un architecte est souvent utile. Cet expert devrait idéalement signer le plan présenté à l’administration. Son intervention augmente les chances d’obtenir gain de cause auprès de la collectivité. Quoi qu’il en soit, le recours à un cabinet devient obligatoire si la surface totale de la maison atteint 150 m2.

D’autres détails bons à savoir concernant les travaux

permis de construire

L’ajout d’une extension modifie la surface habitable de la maison. Ainsi, l’assiette fiscale du propriétaire va augmenter en fonction des changements apportés. Il va payer davantage d’impôts au niveau de l’administration communale. Les taxes foncières et d’habitation vont s’accroître significativement. Cela dit, les vérandas inférieures à 20 min 2 s ne sont pas concernées par cette mesure. Il est possible de demander une exonération pour ceux qui aménagent une varangue de grande taille. Ce qui donne parfois droit à deux ans d’allègement.

Dans tous les cas, l’extension est à déclarer au niveau du bureau de la fiscalité dans les 3 mois qui suivent le chantier. Diverses taxations locales sont susceptibles de changer. Enfin, la réglementation thermique RT2012 s’applique sur la nouvelle véranda si elle est isolée et chauffée. Il y a d’autres dispositifs si l’extension a été bâtie en même temps que la maison. Le nombre de mètres carrés devrait aussi être pris en considération. L’architecte est habilité à répondre aux différentes questions. Lors de la demande d’un permis de construire pour véranda, les agents municipaux pourront apporter des éclairages.